Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via ce site Internet.

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle

Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons, établissements scolaires…

ARTICLE 3 – Autres usages

Pour tout autre usage (usage professionnel, achat de droits, location pour projection publique…), veuillez-nous contacter par mail : info@apertedevuefilm.fr

ARTICLE 4 – Moyen de paiement

Ce site propose un paiement par Paypal, Carte bancaire ou chèque.

Si le client souhaite régler par chèque, sa commande prend effet à la réception de son chèque à l’adresse indiqué dans le module de commande (A PERTE DE VUE 27, avenue Louis Barthou 35 000 Rennes)

ARTICLE 5 – Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros T.T.C., hors frais de port.

ARTICLE 6 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement et d’envoi. Ils s’élèvent à 3 euros TTC quel que soit le montant de la commande et le territoire de destination.

ARTICLE 7 – Livraison et retours

Le délai moyen de livraison à domicile est de 5 à 7 jours en France métropolitaine et de 10 jours pour l’étranger.

Si le client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Conformément à la loi Hamon de juin 2014, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande. Passé ce délai légal, le client pourra annuler l’achat par recommandé avec AR et sera remboursé de la totalité des sommes versées.

Dans l’hypothèse où le client souhaite retourner son colis, il dispose du délai légal de 14 jours à compter de la date de sa commande, cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client est informé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais.